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C-26, r. 309 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des urbanistes

Article 2.03
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Texte complet
2.03. L’urbaniste doit tenir à jour chaque dossier jusqu’au moment où il cesse de rendre des services professionnels à la personne concernée par ce dossier.
Décision 82-05-19, a. 2.03.
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